L’isolation de votre habitat, une affaire d’État !

 

L’État à dévoilé fin septembre un plan d’investissement de 57 milliards d’euros.
Parmi ces investissements, 20 milliards seront dévolus à la transition écologique, érigée comme priorité du gouvernement. Sur ce montant 9 milliards sont dédiés à l’amplification de l’effort de rénovation thermique des bâtiments.
A cela s’ajoute une déclaration du ministre de l’écologie, qui prévoit par conséquent l’investissement de 12 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des logements durant le quinquennat en cours. Ainsi l’objectif est d’atteindre la rénovation de 500 000 logements par an.

Engager des travaux d’isolation, l’État est à vos côtés.

 

Ces éco-primes sont octroyées par les fournisseurs d’énergie et de carburant. Elles sont alors mises en place par l’État afin d’obliger les fournisseurs d’énergie et de carburant à payer une taxe de « pollueur payeur » sur leur émission de CO2. Cependant ils peuvent s’y soustraire en versant une aide financière aux consommateurs (particuliers ou entreprises) qui réaliseront à leur place des économies d’énergie.Le montant des éco-primes varie selon la nature des travaux. Mais aussi du type de logement, de sa surface, du lieu d’habitation, du revenu.
En réalisant des travaux dans votre résidence principale ou secondaire (achevée depuis plus de deux ans) vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA. Ainsi, les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien peuvent bénéficier d’une TVA au taux réduit de 5,5% sur vos travaux de rénovation énergétique, au lieu des 20% habituels.
Il s’agit d’un crédit d’impôt sur le revenu à un taux unique de 30% sur les dépenses effectuées par un contribuable pour améliorer la qualité environnementale et la performance énergétique de son logement. Il est destiné aux locataires ou propriétaires pour leur habitation principale. L’avantage est ainsi qu’il n’est pas forcément nécessaire d’être imposé pour en bénéficier.
L’éco-PTZ est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. (le logement doit être utilisé en tant que résidence principale).

Il permet de bénéficier d’un prêt pour une durée de remboursement maximale de 10 à 15 ans d’un montant maximal de 30.000€. Il sert pour financer les travaux d’améliorations énergétiques et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie.

Le rôle de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants. L’ANAH agit en faveur d’un habitat solidaire et favorise les actions à caractère social et durable.

Par le biais de son bouquet d’aides « Habiter Mieux » constitué par l’aide travaux ANAH, l’allocation de solidarité énergétique et les aides locales, l’ANAH parvient alors à prendre en compte jusqu’à 90% du montant total de certains travaux.

Isoler ses combles pour 1€, comment est-ce possible ?

 

L’état incite les fournisseurs d’énergies (distributeurs de carburant, d’électricité, de fioul…), à travers la loi POPE n°2005-781, à financer des travaux d’isolation garantissant de fait une économie d’énergie à leurs clients. Ainsi, les fournisseurs d’énergie tels que définis par les articles R. 221-1 à R. 221-13 du code de l’énergie, sont obligés de contribuer afin de permettre des économies d’énergie à hauteur de 1.5% des volumes d’énergie vendus sur la période 2010-2012, et ce chaque année jusqu’en 2020.

Ce système repose notamment sur le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Ainsi en deux ans, entre 2015 et 2017, près de 2 milliards d’euros ont été consacrés à cet objectif de réduction des dépenses énergétiques.

Peuvent en bénéficier tous les foyers éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant par ailleurs les orientations de la politique énergétique (loi POPE).
Concrètement, c’est l’état qui défini les foyers éligibles. Selon une liste de critères précis afin de favoriser l’accès aux économies d’énergie des foyers modestes.

Pour être éligible à l’Isolation à 1€ il faut :

  • Être propriétaire ou locataire d’une maison individuelle de plus de 2 ans.
  • Que votre type de chauffage soit considéré comme polluant (gaz, bois, fioul, GPL ou autres combustibles).
  • Que votre revenu fiscal de référence ne dépasse les plafonds fixés dans le barème établi par l’ANAH.

De plus, le montant des aides varie selon votre zone géographique

Qui peut en bénéficier ?